Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Les Mailles de Liloue.
Les Mailles de Liloue
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse : 11 avenue Général de Gaulle, 34630 Saint-Thibéry, France
SIRET : 106 662 380 00018
E-mail : martinez.jessica1306@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l'application effective du régime de franchise en base de TVA.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Les Mailles de Liloue et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de sacs artisanaux et personnalisables.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, confectionnées notamment selon les choix de personnalisation proposés sur la fiche produit.
Le client est responsable de la sélection des caractéristiques de son produit lors de la commande, notamment la taille, les couleurs et les éventuelles options.
En raison du caractère artisanal des créations et des différences d'affichage entre les écrans, de légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les Mailles de Liloue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande et personnalisation
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement les informations renseignées ainsi que les choix de personnalisation sélectionnés.
La commande devient définitive après sa validation et le paiement effectif du montant total dû.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Les produits étant confectionnés selon les choix effectués par le client, une modification de la personnalisation après le début de la confection ne peut être garantie.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne pourra être mise en fabrication qu'après confirmation du paiement, sauf disposition différente expressément indiquée sur la boutique.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones de livraison proposées sur la boutique, notamment en France et en Espagne.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client lors de la commande et avant le paiement.
Les délais de confection et de livraison éventuellement indiqués sur la boutique sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Les Mailles de Liloue est responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance. �
economie.gouv.fr
En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter Les Mailles de Liloue à l'adresse : martinez.jessica1306@gmail.com.
8. Droit de rétractation et produits personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque le sac est confectionné spécifiquement selon les choix personnels du client, notamment ses choix de couleurs et d'options de personnalisation, il peut donc être exclu du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance. �
economie.gouv.fr +1
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
9. Retours et produits non conformes
Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande passée, le client doit contacter Les Mailles de Liloue afin que la situation puisse être examinée.
En cas de produit non conforme ou endommagé relevant de la responsabilité du vendeur, les frais de retour ne doivent pas être supportés par le consommateur. �
economie.gouv.fr
Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Les Mailles de Liloue bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de faire valoir ses droits auprès du vendeur en cas de défaut de conformité du produit, dans les conditions prévues par la législation applicable. �
Service Public +2
11. Responsabilité
Les Mailles de Liloue ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des recommandations d'entretien éventuellement communiquées.
La responsabilité de Les Mailles de Liloue ne peut toutefois être limitée ou exclue lorsque la loi applicable interdit une telle limitation.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour permettre le traitement des commandes, la livraison, la gestion de la relation client et le fonctionnement de la boutique.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
La boutique est hébergée et exploitée à l'aide des services de Shopify�.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la boutique Les Mailles de Liloue, notamment les textes, photographies, créations visuelles, logo et éléments graphiques appartenant à Les Mailles de Liloue, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Les Mailles de Liloue
E-mail : martinez.jessica1306@gmail.com
Adresse : 11 avenue Général de Gaulle, 34630 Saint-Thibéry, France